Société en général ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 4 novembre 2008, pourvoi numéro 07-19.303 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2009

Société en général ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 4 novembre 2008, pourvoi numéro 07-19.303

Claude Champaud
  • Fonction : Auteur
Centre de Droit des Affaires

Résumé

no abstract

Domaines

Droit

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Soumis le : lundi 3 juillet 2017-14:56:15

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Dates et versions

hal-01553228 , version 1 (03-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01553228 , version 1

Citer

Claude Champaud. Société en général ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 4 novembre 2008, pourvoi numéro 07-19.303. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 1. ⟨hal-01553228⟩

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