Société en général ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 2 décembre 2008, Glesener ès-qual contre Cazaneuve ès-qual - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Year : 2009

Société en général ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 2 décembre 2008, Glesener ès-qual contre Cazaneuve ès-qual

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Abstract

no abstract
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Dates and versions

hal-01553229 , version 1 (03-07-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01553229 , version 1

Cite

Claude Champaud. Société en général ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 2 décembre 2008, Glesener ès-qual contre Cazaneuve ès-qual. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 1. ⟨hal-01553229⟩
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