Code de gouvernement d'entreprise. Adaptation du droit des sociétés à la directive 2006/46/CE. Obligation de se soumettre à un "code de gouvernement d'entreprise" ; Note sous loi numéro 2008-649 du 3 juillet 2008, Journal officiel numéro 0155 du 4 juillet 2008, page 10705

Claude Champaud (1)

1 CDA - Centre de Droit des Affaires

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Mots clés: Droit de l'entreprise et des affaires

Domaines: Droit

Claude Champaud. Code de gouvernement d'entreprise. Adaptation du droit des sociétés à la directive 2006/46/CE. Obligation de se soumettre à un "code de gouvernement d'entreprise" ; Note sous loi numéro 2008-649 du 3 juillet 2008, Journal officiel numéro 0155 du 4 juillet 2008, page 10705. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 3. ⟨hal-01553251⟩