Claude Champaud. Code de gouvernement d'entreprise. Adaptation du droit des sociétés à la directive 2006/46/CE. Obligation de se soumettre à un "code de gouvernement d'entreprise" ; Note sous loi numéro 2008-649 du 3 juillet 2008, Journal officiel numéro 0155 du 4 juillet 2008, page 10705.
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2008, 3.
⟨hal-01553251⟩