Gérant de SARL. Cumul des fonctions de gérant avec un contrat de travail. Lien de subordination. Gérant minoritaire (oui). Gérant égalitaire (oui) ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 18 avril 2008, pourvoi numéro 07-40.842, arrêt numéro 858

Claude Champaud (1)

1 CDA - Centre de Droit des Affaires

no abstract

Mots clés: Droit de l'entreprise et des affaires

Domaines: Droit

Claude Champaud. Gérant de SARL. Cumul des fonctions de gérant avec un contrat de travail. Lien de subordination. Gérant minoritaire (oui). Gérant égalitaire (oui) ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 18 avril 2008, pourvoi numéro 07-40.842, arrêt numéro 858. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 3. ⟨hal-01553252⟩