Groupe de sociétés. Responsabilité de la société mère aux dettes de la filiale. Faute de la société mère. Responsabilité (oui). Dommage à l'environnement causé par la filiale. Responsabilité de la société mère (non) ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 février 2008, pourvoi numéro 06-20.310, arrêt 392 ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 mars 2008, pourvoi numéro 07-10.934, arrêt numéro 392

Claude Champaud (1)

1 CDA - Centre de Droit des Affaires

no abstract

Mots clés: Droit de l'entreprise et des affaires

Domaines: Droit

Claude Champaud. Groupe de sociétés. Responsabilité de la société mère aux dettes de la filiale. Faute de la société mère. Responsabilité (oui). Dommage à l'environnement causé par la filiale. Responsabilité de la société mère (non) ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 février 2008, pourvoi numéro 06-20.310, arrêt 392 ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 mars 2008, pourvoi numéro 07-10.934, arrêt numéro 392. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 3. ⟨hal-01553257⟩