Note sous Cour d'appel de Paris, troisième Chambre B, 27 septembre 2007, Cts Belames/Benamou contre Cts Gabay/Benaïm - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

Note sous Cour d'appel de Paris, troisième Chambre B, 27 septembre 2007, Cts Belames/Benamou contre Cts Gabay/Benaïm

Claude Champaud
  • Fonction : Auteur
Centre de Droit des Affaires

Résumé

no abstract

Domaines

Droit

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https://univ-rennes.hal.science/hal-01553273

Soumis le : lundi 3 juillet 2017-15:00:24

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38

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Dates et versions

hal-01553273 , version 1 (03-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01553273 , version 1

Citer

Claude Champaud. Note sous Cour d'appel de Paris, troisième Chambre B, 27 septembre 2007, Cts Belames/Benamou contre Cts Gabay/Benaïm. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 1. ⟨hal-01553273⟩

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