Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 mars 2007, Société Hexagone hospitalisation Ile-de-France contre Société La Roseraie clinique Hôpital et Société Gruppo Villa Maria SPA, pourvoi numéro 05-19.225 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2007

Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 mars 2007, Société Hexagone hospitalisation Ile-de-France contre Société La Roseraie clinique Hôpital et Société Gruppo Villa Maria SPA, pourvoi numéro 05-19.225

Claude Champaud
  • Fonction : Auteur
Centre de Droit des Affaires

Résumé

no abstract

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Droit

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Soumis le : lundi 3 juillet 2017-15:00:25

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Dates et versions

hal-01553275 , version 1 (03-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01553275 , version 1

Citer

Claude Champaud. Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 mars 2007, Société Hexagone hospitalisation Ile-de-France contre Société La Roseraie clinique Hôpital et Société Gruppo Villa Maria SPA, pourvoi numéro 05-19.225. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 4. ⟨hal-01553275⟩

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