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Origines et vicissitudes de la résurrection législative d'une très ancienne institution mise hors la loi depuis 181 ans : Nature et portée sociétale de la fiducie en tant que technique juridique de "substitution fidéicommissaire"

Résumé : no abstract
Document type :
Journal articles
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https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01553278
Contributor : Olga Rouaud <>
Submitted on : Monday, July 3, 2017 - 3:00:27 PM
Last modification on : Wednesday, June 26, 2019 - 3:14:28 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01553278, version 1

Citation

Claude Champaud. Origines et vicissitudes de la résurrection législative d'une très ancienne institution mise hors la loi depuis 181 ans : Nature et portée sociétale de la fiducie en tant que technique juridique de "substitution fidéicommissaire". RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2007, 4. ⟨hal-01553278⟩

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