Origines et vicissitudes de la résurrection législative d'une très ancienne institution mise hors la loi depuis 181 ans : Nature et portée sociétale de la fiducie en tant que technique juridique de "substitution fidéicommissaire"

Claude Champaud (1)

1 CDA - Centre de Droit des Affaires

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Mots clés: Droit de l'entreprise et des affaires

Domaines: Droit

Claude Champaud. Origines et vicissitudes de la résurrection législative d'une très ancienne institution mise hors la loi depuis 181 ans : Nature et portée sociétale de la fiducie en tant que technique juridique de "substitution fidéicommissaire". RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 4. ⟨hal-01553278⟩