Responsabilité aux dettes sociales. Gérant non associé ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 avril 2007, Société Progéal contre Long, pourvoi numéro 05-20.271 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2007

Responsabilité aux dettes sociales. Gérant non associé ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 avril 2007, Société Progéal contre Long, pourvoi numéro 05-20.271

Claude Champaud
  • Fonction : Auteur
Centre de Droit des Affaires

Résumé

no abstract

Domaines

Droit

Olga Rouaud  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-rennes.hal.science/hal-01553282

Soumis le : lundi 3 juillet 2017-15:00:28

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01553282 , version 1 (03-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01553282 , version 1

Citer

Claude Champaud. Responsabilité aux dettes sociales. Gérant non associé ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 avril 2007, Société Progéal contre Long, pourvoi numéro 05-20.271. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 4. ⟨hal-01553282⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 CDA-PR UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
38 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More