Note sous Cour d'appel de Versailles, douzième Chambre 2, 25 janvier 2007, Société Homebox et autres contre Eszcolier - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2007

Note sous Cour d'appel de Versailles, douzième Chambre 2, 25 janvier 2007, Société Homebox et autres contre Eszcolier

Claude Champaud
  • Fonction : Auteur
Centre de Droit des Affaires

Résumé

no abstract

Domaines

Droit

Olga Rouaud  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-rennes.hal.science/hal-01553284

Soumis le : lundi 3 juillet 2017-15:00:29

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01553284 , version 1 (03-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01553284 , version 1

Citer

Claude Champaud. Note sous Cour d'appel de Versailles, douzième Chambre 2, 25 janvier 2007, Société Homebox et autres contre Eszcolier. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 4. ⟨hal-01553284⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 CDA-PR UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More