Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 mars 2007, Bateau et SCI L'Althéa contre Doucet, pourvoi numéro 05-18.892 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2007

Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 mars 2007, Bateau et SCI L'Althéa contre Doucet, pourvoi numéro 05-18.892

Claude Champaud
  • Fonction : Auteur
Centre de Droit des Affaires

Résumé

no abstract

Domaines

Droit

Olga Rouaud  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-rennes.hal.science/hal-01553285

Soumis le : lundi 3 juillet 2017-15:00:30

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38

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Dates et versions

hal-01553285 , version 1 (03-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01553285 , version 1

Citer

Claude Champaud. Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 mars 2007, Bateau et SCI L'Althéa contre Doucet, pourvoi numéro 05-18.892. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 4. ⟨hal-01553285⟩

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