Note sous décret numéro 2005-1739 du 30 décembre 2005 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2006

Note sous décret numéro 2005-1739 du 30 décembre 2005

Claude Champaud
  • Fonction : Auteur
Centre de Droit des Affaires

Résumé

no abstract

Domaines

Droit

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Soumis le : lundi 3 juillet 2017-15:20:20

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Dates et versions

hal-01553374 , version 1 (03-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01553374 , version 1

Citer

Claude Champaud. Note sous décret numéro 2005-1739 du 30 décembre 2005. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 2. ⟨hal-01553374⟩

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