Note sous Cour d'appel de Paris, troisième Chambre B, 27 octobre 2005, Bernardé contre Dalloyau Pons ; Cour d'appel de Paris, troisième Chambre B, 8 décembre 2005, Legros contre Société Orga Consultants et Société Sopra Group

Claude Champaud (1)

1 CDA - Centre de Droit des Affaires

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Mots clés: Droit de l'entreprise et des affaires

Domaines: Droit

Claude Champaud. Note sous Cour d'appel de Paris, troisième Chambre B, 27 octobre 2005, Bernardé contre Dalloyau Pons ; Cour d'appel de Paris, troisième Chambre B, 8 décembre 2005, Legros contre Société Orga Consultants et Société Sopra Group. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 1. ⟨hal-01553382⟩