Note sous Cour d'appel de Paris, troisième Chambre A, 25 octobre 2005, Maître Faivre Duboz contre Société Orgago et Cassam Chenai Rafic, arrêt numéro 04-23858
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2006
Olga Rouaud : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-rennes.hal.science/hal-01553386
Soumis le : lundi 3 juillet 2017-15:20:27
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01553386 , version 1
Citer
Claude Champaud. Note sous Cour d'appel de Paris, troisième Chambre A, 25 octobre 2005, Maître Faivre Duboz contre Société Orgago et Cassam Chenai Rafic, arrêt numéro 04-23858. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 1. ⟨hal-01553386⟩
Collections
12
Consultations
0
Téléchargements