Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 25 janvier 2005, Denoël contre Lancelot, pourvoi numéro 01-10.395 ; Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 avril 2005, Société KPMG contre Le Quéré et autres, pourvoi numéro 03-11.790

Claude Champaud (1)

1 CDA - Centre de Droit des Affaires

no abstract

Keywords: Droit de l'entreprise et des affaires

Domains: Humanities and Social Sciences; Law

Claude Champaud. Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 25 janvier 2005, Denoël contre Lancelot, pourvoi numéro 01-10.395 ; Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 avril 2005, Société KPMG contre Le Quéré et autres, pourvoi numéro 03-11.790. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 3. ⟨hal-01553406⟩