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Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 25 janvier 2005, Denoël contre Lancelot, pourvoi numéro 01-10.395 ; Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 avril 2005, Société KPMG contre Le Quéré et autres, pourvoi numéro 03-11.790

Résumé : no abstract
Document type :
Journal articles
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https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01553406
Contributor : Olga Rouaud <>
Submitted on : Monday, July 3, 2017 - 3:20:36 PM
Last modification on : Wednesday, June 26, 2019 - 3:14:42 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01553406, version 1

Citation

Claude Champaud. Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 25 janvier 2005, Denoël contre Lancelot, pourvoi numéro 01-10.395 ; Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 avril 2005, Société KPMG contre Le Quéré et autres, pourvoi numéro 03-11.790. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2005, 3. ⟨hal-01553406⟩

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