Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 novembre 2004, Monsieur G. Boucher contre Madame J. Boucher, pourvoi numéro 01-01.855 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 novembre 2004, Monsieur G. Boucher contre Madame J. Boucher, pourvoi numéro 01-01.855

Claude Champaud
  • Fonction : Auteur
Centre de Droit des Affaires

Résumé

no abstract

Domaines

Droit

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Soumis le : lundi 3 juillet 2017-16:03:44

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hal-01553491 , version 1 (03-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01553491 , version 1

Citer

Claude Champaud. Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 novembre 2004, Monsieur G. Boucher contre Madame J. Boucher, pourvoi numéro 01-01.855. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 1. ⟨hal-01553491⟩

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