Note sous Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), deuxième Chambre, ordonnance du 23 septembre 2004, A. Springer contre Zeitungsverlag GmbH et Hans-Jürgen Weske, affaires jointes numéro C-435/02 et C-103/03 ; Conseil d'État, 6 octobre 2004, TF1 contre Canal et Lagardère Images, requêtes numéros 260898 à 260904

Claude Champaud (1)

1 CDA - Centre de Droit des Affaires

no abstract

Mots clés: Droit de l'entreprise et des affaires

Domaines: Droit

Claude Champaud. Note sous Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), deuxième Chambre, ordonnance du 23 septembre 2004, A. Springer contre Zeitungsverlag GmbH et Hans-Jürgen Weske, affaires jointes numéro C-435/02 et C-103/03 ; Conseil d'État, 6 octobre 2004, TF1 contre Canal et Lagardère Images, requêtes numéros 260898 à 260904. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 1. ⟨hal-01553492⟩