Note sous Cour d'appel de Paris, 23 septembre 2004, Banel contre Société anonyme Rucher d'Or

Claude Champaud

Journal articles

Note sous Cour d'appel de Paris, 23 septembre 2004, Banel contre Société anonyme Rucher d'Or

Claude Champaud ¹

1 CDA - Centre de Droit des Affaires

Résumé : no abstract

Mots-clés : Droit de l'entreprise et des affaires

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01553495
Contributor : Olga Rouaud <>
Submitted on : Monday, July 3, 2017 - 4:03:46 PM
Last modification on : Thursday, January 14, 2021 - 1:17:26 PM

Note sous Cour d'appel de Paris, 23 septembre 2004, Banel contre Société anonyme Rucher d'Or

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