Note sous Ordonnance numéro 2004-274, 25 mars 2004, portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises

Claude Champaud

Journal articles

Note sous Ordonnance numéro 2004-274, 25 mars 2004, portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises

Claude Champaud ¹

1 CDA - Centre de Droit des Affaires

Résumé : no abstract

Mots-clés : Droit de l'entreprise et des affaires

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01553527
Contributor : Olga Rouaud <>
Submitted on : Monday, July 3, 2017 - 4:08:22 PM
Last modification on : Wednesday, June 26, 2019 - 3:14:40 PM

Note sous Ordonnance numéro 2004-274, 25 mars 2004, portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises

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