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Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2004

Note sous Ordonnance numéro 2004-274, 25 mars 2004, portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises

Claude Champaud
  • Fonction : Auteur
Centre de Droit des Affaires

Résumé

no abstract

Domaines

Droit

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https://univ-rennes.hal.science/hal-01553527

Soumis le : lundi 3 juillet 2017-16:08:22

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Dates et versions

hal-01553527 , version 1 (03-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01553527 , version 1

Citer

Claude Champaud. Note sous Ordonnance numéro 2004-274, 25 mars 2004, portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 02. ⟨hal-01553527⟩

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