Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 2 mars 2004, URSSAF Loire Atlantique contre SA Clarisse, pourvoi numéro 02-19.393 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2004

Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 2 mars 2004, URSSAF Loire Atlantique contre SA Clarisse, pourvoi numéro 02-19.393

Claude Champaud
  • Fonction : Auteur
Centre de Droit des Affaires

Résumé

no abstract

Domaines

Droit

Olga Rouaud  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-rennes.hal.science/hal-01553530

Soumis le : lundi 3 juillet 2017-16:08:24

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01553530 , version 1

Citer

Claude Champaud. Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 2 mars 2004, URSSAF Loire Atlantique contre SA Clarisse, pourvoi numéro 02-19.393. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 02. ⟨hal-01553530⟩

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