Note sous article L. 223-14 du Code de commerce, nouvelle rédaction de l'ordonnance du 25 mars 2004, article 14
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2004
Olga Rouaud : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-rennes.hal.science/hal-01553534
Soumis le : lundi 3 juillet 2017-16:08:25
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01553534 , version 1
Citer
Claude Champaud. Note sous article L. 223-14 du Code de commerce, nouvelle rédaction de l'ordonnance du 25 mars 2004, article 14. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 02. ⟨hal-01553534⟩
Collections
15
Consultations
0
Téléchargements