Note sous Cour d'appel de Paris, 25 ème Chambre B, 14 novembre 2003, D. Benchimal contre G. Seroussi - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2004

Note sous Cour d'appel de Paris, 25 ème Chambre B, 14 novembre 2003, D. Benchimal contre G. Seroussi

Claude Champaud
  • Fonction : Auteur
Centre de Droit des Affaires

Résumé

no abstract

Domaines

Droit

Olga Rouaud  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-rennes.hal.science/hal-01553536

Soumis le : lundi 3 juillet 2017-16:08:26

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01553536 , version 1 (03-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01553536 , version 1

Citer

Claude Champaud. Note sous Cour d'appel de Paris, 25 ème Chambre B, 14 novembre 2003, D. Benchimal contre G. Seroussi. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 01. ⟨hal-01553536⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 CDA-PR UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More