Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 18 juin 2003, MAAF contre Mme Grossetti, pourvoi numéro 98-22.718 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2004

Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 18 juin 2003, MAAF contre Mme Grossetti, pourvoi numéro 98-22.718

Claude Champaud
  • Fonction : Auteur
Centre de Droit des Affaires

Résumé

no abstract

Domaines

Droit

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Soumis le : lundi 3 juillet 2017-16:08:27

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Dates et versions

hal-01553537 , version 1 (03-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01553537 , version 1

Citer

Claude Champaud. Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 18 juin 2003, MAAF contre Mme Grossetti, pourvoi numéro 98-22.718. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 01. ⟨hal-01553537⟩

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