Note sous Tribunal de Versailles, 12 ème Chambre, 5 juin 2003, Roux contre Unisys France et Unisys International Service BV - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2004

Note sous Tribunal de Versailles, 12 ème Chambre, 5 juin 2003, Roux contre Unisys France et Unisys International Service BV

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01553540 , version 1 (03-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01553540 , version 1

Citer

Claude Champaud. Note sous Tribunal de Versailles, 12 ème Chambre, 5 juin 2003, Roux contre Unisys France et Unisys International Service BV. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 01. ⟨hal-01553540⟩
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