Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 juin 2003, Entreprise GHK et Keramidas contre Astier et Société Générale, pourvoi numéro 02-10.705 ; Cour de cassation, Chambre commerciale, 1 er juillet 2003, Orfac contre Cohen, pourvoi numéro 99-16.330

Claude Champaud (1)

1 CDA - Centre de Droit des Affaires

no abstract

Mots clés: Droit de l'entreprise et des affaires

Domaines: Droit

Claude Champaud. Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 juin 2003, Entreprise GHK et Keramidas contre Astier et Société Générale, pourvoi numéro 02-10.705 ; Cour de cassation, Chambre commerciale, 1 er juillet 2003, Orfac contre Cohen, pourvoi numéro 99-16.330. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 01. ⟨hal-01553543⟩