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Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2003

Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, CDR créances contre Rambour et Société Sophopar, pourvoi numéro 01-01.690

Claude Champaud
  • Fonction : Auteur
Centre de Droit des Affaires

Résumé

no abstract

Domaines

Droit

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https://univ-rennes.hal.science/hal-01553554

Soumis le : lundi 3 juillet 2017-16:08:35

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38

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Dates et versions

hal-01553554 , version 1 (03-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01553554 , version 1

Citer

Claude Champaud. Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, CDR créances contre Rambour et Société Sophopar, pourvoi numéro 01-01.690. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04. ⟨hal-01553554⟩

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