Note sous Cour d'appel (CA) de Paris, 3 ème Chambre B, 3 mai 2002 ; Société Museum Partner et autres contre Taittinger et autre
Abstract
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Journal Articles
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Year : 2002
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Submitted on : Monday, July 3, 2017-4:12:03 PM
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Dates and versions
Identifiers
- HAL Id : hal-01553583 , version 1
Cite
Claude Champaud. Note sous Cour d'appel (CA) de Paris, 3 ème Chambre B, 3 mai 2002 ; Société Museum Partner et autres contre Taittinger et autre. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, 03. ⟨hal-01553583⟩
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