Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 27 novembre 2001, Société Benoist-Girard SAS contre Comité d'entreprise de la Société Benoist-Girard et alii - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2002

Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 27 novembre 2001, Société Benoist-Girard SAS contre Comité d'entreprise de la Société Benoist-Girard et alii

Claude Champaud
  • Fonction : Auteur
Centre de Droit des Affaires

Résumé

no abstract

Domaines

Droit

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https://univ-rennes.hal.science/hal-01553585

Soumis le : lundi 3 juillet 2017-16:12:04

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Dates et versions

hal-01553585 , version 1 (03-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01553585 , version 1

Citer

Claude Champaud. Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 27 novembre 2001, Société Benoist-Girard SAS contre Comité d'entreprise de la Société Benoist-Girard et alii. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, 2. ⟨hal-01553585⟩

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