Note sous Loi MURCEF du 11 décembre 2001
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2002
Olga Rouaud : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-rennes.hal.science/hal-01553587
Soumis le : lundi 3 juillet 2017-16:12:05
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01553587 , version 1
Citer
Claude Champaud. Note sous Loi MURCEF du 11 décembre 2001. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, 2. ⟨hal-01553587⟩
Collections
16
Consultations
0
Téléchargements