Note sous Loi NRE du 15 mai 2001, article 44
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2002
Olga Rouaud : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-rennes.hal.science/hal-01553589
Soumis le : lundi 3 juillet 2017-16:12:06
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01553589 , version 1
Citer
Claude Champaud. Note sous Loi NRE du 15 mai 2001, article 44. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, 2. ⟨hal-01553589⟩
Collections
10
Consultations
0
Téléchargements