Note sous Cour d'appel de Paris, 10 novembre 2000, M. Foucher contre Madame Marie et SARL Technic Epoxy
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2001
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Citer
Claude Champaud. Note sous Cour d'appel de Paris, 10 novembre 2000, M. Foucher contre Madame Marie et SARL Technic Epoxy. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, 2. ⟨hal-01553604⟩
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