Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 décembre 2000, Leonarduzzi contre Dal Dan
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2001
Olga Rouaud : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-rennes.hal.science/hal-01553615
Soumis le : lundi 3 juillet 2017-16:17:17
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01553615 , version 1
Citer
Claude Champaud. Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 décembre 2000, Leonarduzzi contre Dal Dan. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, 2. ⟨hal-01553615⟩
Collections
37
Consultations
0
Téléchargements