Note sous Cour d'appel de Paris, 4 octobre 1994, Madame Alouch contre Monsieur Zembra
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 1996
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- HAL Id : hal-01553631 , version 1
Citer
Claude Champaud. Note sous Cour d'appel de Paris, 4 octobre 1994, Madame Alouch contre Monsieur Zembra. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1996, 2. ⟨hal-01553631⟩
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