La fin du régime d'assemblée ?
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
La Vie Judiciaire
Année : 1994
Olga Rouaud : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-rennes.hal.science/hal-01553644
Soumis le : lundi 3 juillet 2017-16:17:31
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01553644 , version 1
Citer
Claude Champaud. La fin du régime d'assemblée ?. La Vie Judiciaire, 1994, 2508. ⟨hal-01553644⟩
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