Affaire Metro Holding : le principe constitutionnel d'égalité devant l'impôt au secours de la jurisprudence Leur Bloem - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue de droit fiscal ex droit fiscal Year : 2016

Affaire Metro Holding : le principe constitutionnel d'égalité devant l'impôt au secours de la jurisprudence Leur Bloem

(1)
1

Abstract

no abstract

Keywords

Not file

Dates and versions

hal-01555927 , version 1 (04-07-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01555927 , version 1

Cite

Emmanuel Raingeard de La Blétière. Affaire Metro Holding : le principe constitutionnel d'égalité devant l'impôt au secours de la jurisprudence Leur Bloem. Revue de droit fiscal ex droit fiscal, 2016, 18. ⟨hal-01555927⟩
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