Affaire Metro Holding : le principe constitutionnel d'égalité devant l'impôt au secours de la jurisprudence Leur Bloem
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
Revue de droit fiscal
Année : 2016
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Soumis le : mardi 4 juillet 2017-15:33:18
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01555927 , version 1
Citer
Emmanuel Raingeard de La Blétière. Affaire Metro Holding : le principe constitutionnel d'égalité devant l'impôt au secours de la jurisprudence Leur Bloem. Revue de droit fiscal, 2016, 18. ⟨hal-01555927⟩
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