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Lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. Compte-rendu du rapport de l'OCDE de Février 2013

Résumé : no abstract
Mots-clés : Droit fiscal
Document type :
Journal articles
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https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01555939
Contributor : Olga Rouaud <>
Submitted on : Tuesday, July 4, 2017 - 3:33:27 PM
Last modification on : Wednesday, May 16, 2018 - 11:24:06 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01555939, version 1

Citation

Emmanuel Raingeard de la Blétière. Lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. Compte-rendu du rapport de l'OCDE de Février 2013. Revue de droit fiscal ex droit fiscal, 2013, 25. ⟨hal-01555939⟩

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