Lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. Compte-rendu du rapport de l'OCDE de Février 2013
Abstract
no abstract
Journal Articles
Revue de droit fiscal ex droit fiscal
Year : 2013
Olga Rouaud : Connect in order to contact the contributor
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Submitted on : Tuesday, July 4, 2017-3:33:27 PM
Last modification on : Friday, March 10, 2023-4:18:27 PM
Dates and versions
Identifiers
- HAL Id : hal-01555939 , version 1
Cite
Emmanuel Raingeard de La Blétière. Lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. Compte-rendu du rapport de l'OCDE de Février 2013. Revue de droit fiscal ex droit fiscal, 2013, 25. ⟨hal-01555939⟩
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