Lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. Compte-rendu du rapport de l'OCDE de Février 2013 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2013

Lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. Compte-rendu du rapport de l'OCDE de Février 2013

Résumé

no abstract

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01555939 , version 1 (04-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01555939 , version 1

Citer

Emmanuel Raingeard de La Blétière. Lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. Compte-rendu du rapport de l'OCDE de Février 2013. Revue de droit fiscal, 2013, 25. ⟨hal-01555939⟩
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