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Le principe de l’interdiction du recours à la force a-t-il encore valeur positive ?

Résumé : Le principe de l’interdiction du recours à la force est une pièce maîtresse dans l’édifice du système de sécurité collective mis en place après la seconde guerre mondiale. Transgressé à différentes reprises, la question de sa valeur se pose aujourd’hui. En effet, d’aucuns estiment que les multiples atteintes à ce principe ont eu pour effet d’en altérer sa valeur, de le faire tomber en désuétude. Cette affirmation doit être écartée car si la violation d’une règle de droit a évidemment des conséquences sur son effectivité, cela ne saurait remettre automatiquement en cause son existence. Même s’il y est porté atteinte, le principe de l’interdiction du recours à la force demeure une règle de droit positif.
Document type :
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https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01597529
Contributor : Laurent Jonchère <>
Submitted on : Thursday, September 28, 2017 - 1:25:56 PM
Last modification on : Friday, November 2, 2018 - 4:16:03 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01597529, version 1

Citation

Guillaume Le Floch. Le principe de l’interdiction du recours à la force a-t-il encore valeur positive ?. Droit et Cultures - Revue internationale interdisciplinaire, CHAD (UPN), Association Droit et Cultures, L'Harmattan, 2009, pp.49-76. ⟨hal-01597529⟩

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