Continuité et discontinuité en matière de succession des États aux traités
Résumé
no abstract
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La notion de continuité, des faits au droit La notion de continuité, des faits au droit / sous la dir. de Geneviève Koubi, Guillaume Le Floch et Gilles J. Guglielmi, ISBN 9782296545663
Année : 2011
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Soumis le : vendredi 29 septembre 2017-09:25:09
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- HAL Id : hal-01597939 , version 1
Citer
Guillaume Le Floch. Continuité et discontinuité en matière de succession des États aux traités. La notion de continuité, des faits au droit La notion de continuité, des faits au droit / sous la dir. de Geneviève Koubi, Guillaume Le Floch et Gilles J. Guglielmi, ISBN 9782296545663, 2011, pp.197-215. ⟨hal-01597939⟩
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