Continuité et discontinuité en matière de succession des États aux traités
Abstract
no abstract
Journal Articles
La notion de continuité, des faits au droit La notion de continuité, des faits au droit / sous la dir. de Geneviève Koubi, Guillaume Le Floch et Gilles J. Guglielmi, ISBN 9782296545663
Year : 2011
Laurent Jonchère : Connect in order to contact the contributor
https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01597939
Submitted on : Friday, September 29, 2017-9:25:09 AM
Last modification on : Friday, March 10, 2023-4:18:27 PM
Dates and versions
Identifiers
- HAL Id : hal-01597939 , version 1
Cite
Guillaume Le Floch. Continuité et discontinuité en matière de succession des États aux traités. La notion de continuité, des faits au droit La notion de continuité, des faits au droit / sous la dir. de Geneviève Koubi, Guillaume Le Floch et Gilles J. Guglielmi, ISBN 9782296545663, 2011, pp.197-215. ⟨hal-01597939⟩
Collections
23
View
0
Download