La notion de continuité, des faits au droit La notion de continuité, des faits au droit / sous la dir. de Geneviève Koubi, Guillaume Le Floch et Gilles J. Guglielmi, ISBN 9782296545663, 2011, pp.197-215
https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01597939
Contributeur : Laurent Jonchère
<>
Soumis le : vendredi 29 septembre 2017 - 09:25:09
Dernière modification le : lundi 26 mars 2018 - 14:49:10
Guillaume Le Floch. Continuité et discontinuité en matière de succession des États aux traités. La notion de continuité, des faits au droit La notion de continuité, des faits au droit / sous la dir. de Geneviève Koubi, Guillaume Le Floch et Gilles J. Guglielmi, ISBN 9782296545663, 2011, pp.197-215. 〈hal-01597939〉
