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Continuité et discontinuité en matière de succession des États aux traités

Résumé : no abstract
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01597939
Contributor : Laurent Jonchère <>
Submitted on : Friday, September 29, 2017 - 9:25:09 AM
Last modification on : Wednesday, May 16, 2018 - 11:24:04 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01597939, version 1

Citation

Guillaume Le Floch. Continuité et discontinuité en matière de succession des États aux traités. La notion de continuité, des faits au droit La notion de continuité, des faits au droit / sous la dir. de Geneviève Koubi, Guillaume Le Floch et Gilles J. Guglielmi, ISBN 9782296545663, 2011, pp.197-215. ⟨hal-01597939⟩

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