Continuité et discontinuité en matière de succession des États aux traités - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles La notion de continuité, des faits au droit La notion de continuité, des faits au droit / sous la dir. de Geneviève Koubi, Guillaume Le Floch et Gilles J. Guglielmi, ISBN 9782296545663 Year : 2011

Continuité et discontinuité en matière de succession des États aux traités

Abstract

no abstract
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Dates and versions

hal-01597939 , version 1 (29-09-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01597939 , version 1

Cite

Guillaume Le Floch. Continuité et discontinuité en matière de succession des États aux traités. La notion de continuité, des faits au droit La notion de continuité, des faits au droit / sous la dir. de Geneviève Koubi, Guillaume Le Floch et Gilles J. Guglielmi, ISBN 9782296545663, 2011, pp.197-215. ⟨hal-01597939⟩
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