Continuité et discontinuité en matière de succession des États aux traités

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La notion de continuité, des faits au droit La notion de continuité, des faits au droit / sous la dir. de Geneviève Koubi, Guillaume Le Floch et Gilles J. Guglielmi, ISBN 9782296545663, 2011, pp.197-215
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Contributeur : Laurent Jonchère <>
Soumis le : vendredi 29 septembre 2017 - 09:25:09
Dernière modification le : samedi 30 septembre 2017 - 01:21:58

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Guillaume Le Floch. Continuité et discontinuité en matière de succession des États aux traités. La notion de continuité, des faits au droit La notion de continuité, des faits au droit / sous la dir. de Geneviève Koubi, Guillaume Le Floch et Gilles J. Guglielmi, ISBN 9782296545663, 2011, pp.197-215. 〈hal-01597939〉

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