Chronique QPC (Janvier-juin 2016) (1re partie)

Résumé : no abstract
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Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2017, 41, pp.15-22
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Contributeur : Laurent Jonchère <>
Soumis le : vendredi 29 septembre 2017 - 13:56:04
Dernière modification le : mercredi 16 mai 2018 - 11:24:04

Identifiants

  • HAL Id : hal-01598228, version 1

Citation

Pascal Jan, Franck Juredieu, Jean-Eric Gicquel, Véronique Tellier-Cayrol. Chronique QPC (Janvier-juin 2016) (1re partie). Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2017, 41, pp.15-22. 〈hal-01598228〉

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