Le statut judiciaire de l'ancien président de la République - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2016

Le statut judiciaire de l'ancien président de la République

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01598229 , version 1 (29-09-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01598229 , version 1

Citer

Jean-Eric Gicquel. Le statut judiciaire de l'ancien président de la République. Les Petites Affiches, 2016, 239, pp.22-25. ⟨hal-01598229⟩
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