Chronique QPC (Janvier-Juillet 2015)

Résumé : no abstract
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Article dans une revue
Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2016, 33, pp.5-15
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Contributeur : Laurent Jonchère <>
Soumis le : vendredi 29 septembre 2017 - 13:56:12
Dernière modification le : mercredi 21 février 2018 - 01:39:21

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Pascal Jan, Jean-Eric Gicquel, Véronique Tellier-Cayrol, Franck Juredieu. Chronique QPC (Janvier-Juillet 2015). Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2016, 33, pp.5-15. 〈hal-01598231〉

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