Un nouveau train de réformes pour le Sénat

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JCP G Semaine Juridique, 2015, 26, pp.1261-1264
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Contributeur : Laurent Jonchère <>
Soumis le : vendredi 29 septembre 2017 - 13:56:17
Dernière modification le : mercredi 16 mai 2018 - 11:24:04

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Jean-Eric Gicquel. Un nouveau train de réformes pour le Sénat. JCP G Semaine Juridique, 2015, 26, pp.1261-1264. 〈hal-01598233〉

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