Un nouveau train de réformes pour le Sénat - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles La Semaine juridique - édition générale Year : 2015

Un nouveau train de réformes pour le Sénat

Abstract

no abstract
Not file

Dates and versions

hal-01598233 , version 1 (29-09-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01598233 , version 1

Cite

Jean-Eric Gicquel. Un nouveau train de réformes pour le Sénat. La Semaine juridique - édition générale , 2015, 26, pp.1261-1264. ⟨hal-01598233⟩
21 View
0 Download

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More