Chronique QPC (Janvier à Juin 2014)

Résumé : no abstract
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Article dans une revue
Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2014, 249, pp.6-19
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Contributeur : Laurent Jonchère <>
Soumis le : vendredi 29 septembre 2017 - 13:56:25
Dernière modification le : mercredi 16 mai 2018 - 11:24:04

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Citation

Pascal Jan, Julien Bourdoiseau, Véronique Tellier-Cayrol, Jean-Eric Gicquel. Chronique QPC (Janvier à Juin 2014). Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2014, 249, pp.6-19. 〈hal-01598236〉

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