Plans sociaux successifs et principe d'égalité de traitement

Danielle Corrignan-Carsin 1, 2
1 Rennes - Faculté de droit
2 IDPSP - Institut du droit public et de la science politique
Résumé : no abstract
Mots-clés : Droit du travail Voies d'exécution
Type de document :
Article dans une revue
JCP G Semaine Juridique, 2017, 29, pp.1410-1410
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01598263
Contributeur : Laurent Jonchère <>
Soumis le : vendredi 29 septembre 2017 - 14:13:23
Dernière modification le : mercredi 16 mai 2018 - 11:24:17

Identifiants

  • HAL Id : hal-01598263, version 1

Collections

UNIV-RENNES1 | IDPSP | UR1-DROIT | UNIV-RENNES

Citation

Danielle Corrignan-Carsin. Plans sociaux successifs et principe d'égalité de traitement. JCP G Semaine Juridique, 2017, 29, pp.1410-1410. 〈hal-01598263〉

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