La parole parlementaire au lendemain de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2015

La parole parlementaire au lendemain de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01598272 , version 1 (29-09-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01598272 , version 1

Citer

Audrey de Montis. La parole parlementaire au lendemain de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Revue française de droit constitutionnel, 2015, 103, pp.561-580. ⟨hal-01598272⟩
46 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More