Le régime contentieux des rescrits

Gweltaz Eveillard 1
1 IDPSP - Institut du droit public et de la science politique
Résumé : no abstract
Mots-clés : Droit public Droit administratif
Type de document :
Article dans une revue
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2017, 22, pp.40-45
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01598322
Contributeur : Laurent Jonchère <>
Soumis le : vendredi 29 septembre 2017 - 14:47:46
Dernière modification le : jeudi 7 juin 2018 - 13:52:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-01598322, version 1

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IDPSP | UR1-DROIT | UNIV-RENNES

Citation

Gweltaz Eveillard. Le régime contentieux des rescrits. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2017, 22, pp.40-45. 〈hal-01598322〉

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